Assurance Vie

En pratique, un contrat d'assurance vie est résiliable à tout moment ; il vous suffit pour cela de ne plus effectuer de versements. La banque ou la compagnie d'assurance n'a aucun recours pour vous sanctionner de non-paiement à l'inverse des autres contrats d'assurance classiques si vous ne respectez pas les règles. Pour enclencher la procédure de résiliation, vous devez d'envoyer un courrier avec AR à votre assureur pour l'informer de votre décision de mettre fin au contrat et surtout pour racheter le contrat, c'est-à-dire récupérer l'intégralité du capital constitué. Avant de passer à l'acte, pensez à vérifier les termes du contrat qui vous lie, car en fonction du type de contrat, des dates d'échéance, et de la périodicité des versements, la restitution des sommes versées pourra être effectuée partiellement et de manière variable.

La règle fiscale pour les contrats d'assurance vie multisupports est simple : seule la part d'intérêts des retraits est soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de votre tranche d'imposition et selon la date de souscription, les prélèvements sociaux au taux de 12,1% étant retirés à la source automatiquement. Pour les souscriptions faites après le 26 septembre 1997, pour tout retrait avant les 4 ans du contrat, le taux d'imposition est de 35%, entre 4 ans et 8 ans 15% et au-delà 7,5%, avec pour ce dernier cas , un abattement prévu de 4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour un couple. Les contrats multisupports "DSK" sont totalement exonérés après 8 années.